Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Détaxation des aspirateurs de mucosités

La TPS et la TVQ s'appliquent généralement aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels destinés à des consommateurs, à des établissements de santé et à des professionnels de la santé. Cependant, certains peuvent être détaxés s'ils satisfont à des conditions précises.

Dès qu'un aspirateur de mucosités peut faire partie d'un nécessaire de trachéostomie dont une personne peut se servir chez elle, sa fourniture est détaxée, peu importe l'usage pour lequel il est acquis.

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