Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Rappel concernant les rabais sur des marchandises vendues à des employés

Nous vous rappelons que si vous vendez des marchandises à prix réduit à vos employés, nous ne considérons généralement pas cela comme un avantage imposable, pour autant que le rabais soit raisonnable dans les circonstances.

Cependant, dans les situations suivantes, un employé bénéficie d'un avantage imposable

  • s'il vous achète de la marchandise qui n'est pas désuète ou défraîchie à un prix inférieur au prix coûtant;
  • si vous avez fait un arrangement spécial avec lui ou un groupe choisi d'employés pour acheter des marchandises au rabais.

Si l'avantage est considéré comme imposable, sa valeur est alors égale à la différence entre la juste valeur marchande de la marchandise (à laquelle s'ajoutent la TPS et la TVQ) et le prix payé par l'employé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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