Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Calcul de la cotisation au RRQ pour un employé transféré d’un établissement assujetti au RPC à un établissement assujetti au RRQ

À compter du 1er janvier 2014, lorsqu'un employé est transféré d'un établissement assujetti au RPC à un établissement assujetti au RRQ, vous devez multiplier le total des cotisations au RPC retenues depuis le début de l'année par un facteur de pondération pour déterminer la cotisation maximale au RRQ à retenir pour cet employé. Ce facteur est obtenu en divisant le taux de cotisation au RRQ pour l'année par le taux de cotisation au RPC pour l'année. Voyez l'exemple à la partie 6.13 du Guide de l'employeur (TP-1015.G).

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