Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Modifications au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)

Voici, pour l'année 2014, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Variable E

Le facteur d'indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d'impôt personnels pour 2014 est de 0,97 %.

Variable F et F2

La cotisation à un Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou à un Régime de pension agréé collectif (RPAC) est ajoutée aux variables F et F2. Pour plus de renseignements, voyez la partie 2.13 du Guide de l'employeur 2014 (TP-1015.G).

Variable H, H1 et H2 – Déduction pour emploi

Pour 2014, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 100 $ à 1 110 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 100 $ à 1 110 $.

Variable K – Constante pour rajuster le taux d'imposition

Pour 2014, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi, 

  • le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 41 495 $ (au lieu de 41 095 $);
  • le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 41 495 $, mais inférieur ou égal à 82 985 $ (au lieu de 82 190 $);
  • le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 82 985 $, mais inférieur ou égal à 100 970 $ (au lieu de 100 000 $);
  • le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 100 970 $.

Par conséquent, les valeurs de la variable K sont maintenant de 1 659 $ (au lieu de 1 644 $), de 4 979 $ (au lieu de 4 931 $) et de 6 746 $ (au lieu de 6 681 $).

Variable M – RRQ

Pour 2014, le taux de cotisation au RRQ passe de 10,20 % à 10,35 %, soit 5,175 % pour l'employé et 5,175 % pour l'employeur.
De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 51 100 $ à 52 500 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 427,60 $ à 2 535,75 $.

Variables N et N1 – RQAP

Pour 2014, le maximum de revenus assurables pour le RQAP passe de 67 500 $ à 69 000 $. De même, le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,559 % et le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,782 %. Par conséquent, la variable N passe de 377,33 $ à 385,71 $ et la variable N1 passe de 527,85 $ à 539,58 $.

Variable Z – Contribution santé

Pour 2014, les taux et les montants qui servent à déterminer la valeur de la contribution santé (variable Z) demeurent les mêmes et les seuils de revenu net sont indexés.

Revenu net annuel estimatif (R) Contribution santé (Z)
18 175 $ ou moins 0 $
Supérieur à 18 175 $, ne dépassant pas 40 390 $

Le moins élevé des montants suivants :

  • 100 $;
  • 5 % × (R - 18 175 $).
Supérieur à 40 390 $, ne dépassant pas 131 260 $

Le moins élevé des montants suivants :

  • 200 $; 
  • 100 $ + [5 % × (R - 40 390 $)].
Supérieur à 131 260 $

Le moins élevé des montants suivants :

  • 1 000 $;
  • 200 $ + [4 % × (R - 131 260 $)].

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