Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Taux, seuils et montants relatifs aux retenues et aux cotisations pour 2014

Voici, pour l'année 2014, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2014

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2014, le facteur d'indexation est de 0,97 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Pour 2014, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

  • le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 41 495 $ (au lieu de 41 095 $);
  • le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 41 495 $, mais inférieur ou égal à 82 985 $ (au lieu de 82 190 $);
  • le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 82 985 $, mais inférieur ou égal à 100 970 $ (au lieu de 100 000 $);
  • le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 100 970 $.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) a été révisé pour l'année 2014 pour tenir compte de l'indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2014 sont les suivants. Les montants de l'année 2013 sont fournis à titre informatif.

Montants pour calculer la retenue d'impôt
2014 2013
Montant de base 11 305 $ 11 195 $
Montant transféré d'un conjoint à l'autre 11 305 $ 11 195 $
Montant pour autres personnes à charge majeures 3 035 $ 3 005 $
Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires 2 085 $ 2 065 $
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) 1 640 $ 1 625 $
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques 2 570 $ 2 545 $
Montant pour personne vivant seule 1 325 $ 1 310 $
Montant accordé en raison de l'âge 2 435 $ 2 410 $
Montant pour revenus de retraite 2 160 $ 2 140 $
Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite) 32 795 $ 32 480 $

Gratifications et paiements rétroactifs

Pour 2014, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 000 $ à 14 130 $.

Montant maximal de la déduction pour emploi

Pour 2014, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 100 $ à 1 110 $.

Montant versé à un volontaire participant à des services d'urgence

Pour 2014, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 100 $ à 1 110 $.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au RRQ

Pour 2014, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 51 100 $ à 52 500 $. Le taux de cotisation au RRQ passe de 10,20 % à 10,35 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,175 % pour l'employé et de 5,175 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 427,60 $ à 2 535,75 $.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation pour le RQAP

Pour 2014, le maximum de revenus assurables passe de 67 500 $ à 69 000 $. Le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,559 % et le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,782 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 377,33 $ à 385,71 $, et celle de l'employeur passe de 527,85 $ à 539,58 $.

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT

Pour 2014, la partie de la rémunération qui dépasse 69 000 $ (au lieu de 67 500 $) n'est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT.

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