Publiée le | Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ

Entrée en vigueur de la taxe municipale pour le 9-1-1

À compter du 1er décembre 2009, la taxe municipale pour le 9-1-1 sera perçue par les fournisseurs de services téléphoniques dans toutes les municipalités du Québec. Cette taxe est mise en place pour financer les centres d'urgence 9-1-1.

Pour plus d'information, consultez la section Taxe municipale pour le 9-1-1

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  • pour les entreprises et les travailleurs autonomes.

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