Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Taux d'intérêt en vigueur

Pour la TVQ et les autres taxes provinciales

Des intérêts sont calculés relativement aux remboursements et aux créances de Revenu Québec. Des pénalités sont également calculées relativement aux créances.

Pour la TPS

Des intérêts s'appliquent aux sommes dues à l'Agence du revenu du Canada ainsi qu'à celles qu'elle doit. Les taux d'intérêt réglementaires sont redressés chaque trimestre en fonction des tendances du marché.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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