Publiée le | Catégories : TPS et TVQ, Publications

Nouvelles publications

Au cours des derniers mois, Revenu Québec a rendu disponibles ou mis à jour les publications suivantes :

  • Avis aux employeurs – Fondaction (PZ-923)
  • Les honoraires de Revenu Québec pour les services rendus dans l'administration provisoire de biens non réclamés (IN-330)
  • Le crédit d'impôt pour la rénovation et l'amélioration résidentielles (IN-179)
  • Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires (IN-200)
  • Le versement des pensions alimentaires – Demande de paiement (IN-908)

De son côté, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a rendu disponibles ou mis à jour les documents suivants :

Avis sur la TPS/TVH

  • Avis de modification – Mémorandum sur la TPS/TVH, Produits alimentaires de base (4.3) (Notice 242)
  • Appel aux commentaires du public – Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH, Engrais et/ou produits antiparasitaires fournis avec un service d'application (Notice 243)

Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH

  • Application de la TPS/TVH aux arrangements de services funéraires payés d'avance (B-091R) (mise à jour)
  • Application de la TPS/TVH aux droits d'inhumation et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière (B-093) (mise à jour)

Énoncés de politique sur la TPS/TVH

  • Établissements de restauration (P-251)
  • Matériel agricole fourni avec des accessoires (P-252)
  • Métayage (P-253)

Guides sur la TPS/TVH

  • Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités (RC4049)
  • Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications (RC4103)
  • Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents (RC4160)
  • Liste de vérification de l'administration de la TPS/TVH (RC4346)
  • Guide de l'administration de la TPS/TVH (RC4347)

Info TPS/TVH

  • Matériel et produits de pêche (GI-049)
  • Les établissements de soins pour bénéficiaires internes et le choix pour redresser la taxe nette lors de la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation (GI-050)
  • Matériel agricole détaxé (GI-051)

Mémorandums sur la TPS/TVH

  • Pénalités et intérêts (16-2)
  • Annulation ou renonciation – Pénalités et/ou intérêts (16-3)
  • Désignation d'administrations hospitalières (25-2)

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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