Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Remboursement de la TPS payée à l'achat de voyages organisés

Le 1er avril 2007, le Programme de remboursement aux visiteurs a été annulé, et le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés a été mis en œuvre.

Dans le cadre de ce programme d’incitation, les non-résidents ont droit à un remboursement maximal de 50 % de la TPS qu’ils ont payée sur les voyages organisés qui comprennent la fourniture d’hébergement. Pour leur part, les organisateurs de voyages non résidents ont droit au remboursement de la TPS qu’ils ont payée à l’égard des hébergements qu’ils acquièrent pour vendre dans le cadre d’un voyage organisé admissible. Pour obtenir d’autres renseignements, consultez les Info TPS/TVH GI-026 à GI-033 et GI-044.

Par contre, aucun remboursement de la TPS payée n’est accordé sur les produits que les visiteurs non résidents achètent au Canada et exportent du Canada par la suite.

Selon les règles transitoires établies à la suite de l’annulation du Programme de remboursement aux visiteurs, un non-résident a droit au remboursement de la TPS payée pour la fourniture d’hébergement si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • l’hébergement a été vendu à un non-résident aux termes d'une convention écrite conclue avant le 25 septembre 2006;
  • cet hébergement a été mis à la disposition d’un particulier non résident pour la première fois avant avril 2009.

Pour en savoir plus, consultez l’Info TPS/TVH Programme de remboursement aux visiteurs – Quand le remboursement continue-t-il d'être accordé aux non-résidents qui achètent de l'hébergement? (GI-026).

Note
Dans le régime de la TVQ, il n’y a pas de mesure d’allègement de la taxe relativement à la fourniture de voyages organisés effectuée aux non-résidents.

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