Publiée le | Catégories : TPS et TVQ, Impôt - Entreprises, Retenues et cotisations

Nouveau formulaire de demande d'inscription aux fichiers de Revenu Québec

Dans un but de simplification, Revenu Québec a revu et repensé le formulaire Demande d'inscription (LM-1). Le nouveau formulaire est maintenant lié à son feuillet de renseignements de trois pages détachables. Il est ainsi plus facile à remplir.

De plus, les particuliers en affaires et les autres types d'entreprises utilisent maintenant le même formulaire pour s'inscrire aux fichiers de Revenu Québec, ce qui n'était pas le cas auparavant. En effet, le nouveau LM-1 remplace et renferme les deux guides et les deux formulaires qui s'adressaient respectivement aux particuliers en affaires et aux autres types d'entreprises.

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