Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Certains services rendus par les travailleurs sociaux sont exonérés

 Certains services, liés au domaine de la santé, effectués par des travailleurs sociaux sont exonérés de la TPS/TVH et de la TVQ. Il s'agit, par exemple, des services qui consistent à

  • conseiller des particuliers en matière de prévention ou de traitement de troubles physiques ou mentaux;
  • aider les personnes souffrantes, ou celles qui en prennent soin, à composer avec de tels troubles.

Les services doivent être exécutés dans l'exercice de la profession de travailleur social ainsi que dans le contexte d'une relation professionnel-client entre le travailleur social et le bénéficiaire.

La personne qui rend de tels services est tenue d'être titulaire d'un permis l'autorisant à exercer la profession de travailleur social au Québec ou autrement autorisée à l'exercer au Québec.

Toute TPS/TVH ou TVQ payée par erreur sur de tels services exonérés peut être récupérée de l'une des façons suivantes :

  • le client peut produire une demande de remboursement de la taxe payée par erreur, dans les deux ans suivant le jour où la taxe a été payée. Pour ce faire, il doit utiliser les formulaires Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (FP-189) pour la TPS et Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec (VD-403) pour la TVQ;
  • le travailleur social peut redresser, créditer ou rembourser au client la somme exigée en taxes sur ces services exonérés, dans les deux ans suivant le jour où les taxes ont été exigées ou perçues.
Exemple
Un travailleur social a perçu la TPS et la TVQ sur la contrepartie exigée pour des conseils qu'il a fournis à un client le 30 juin 2009. Le client peut produire une demande de remboursement des taxes payées par erreur avant le 30 juin 2011, ou le travailleur social peut rembourser au client, avant cette date, la somme facturée en taxes sur ces services de conseil.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter