Publiée le | Catégorie : Registre des entreprises

Nouveau service en ligne Déclaration modificative dans le site du registraire des entreprises

Pour faciliter la transmission des renseignements figurant au registre des entreprises, le service Déclaration modificative sera mis en ligne dans le site Internet du registraire des entreprises, vers le 13 mai. Ce service est gratuit, rapide et simple à utiliser.

En cours d'année, si les informations déclarées au registre des entreprises ne sont plus actuelles, l'entreprise a l'obligation de les mettre à jour en produisant une déclaration modificative dans les 15 jours suivant un changement. Les entreprises visées par le jumelage de la déclaration de renseignements et de la déclaration de revenus pourront donc utiliser le nouveau service en ligne pour remplir cette obligation.

Le service sera accessible au moyen du numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et du code d'accès de cinq chiffres transmis à l'entreprise par la poste pour la production de sa déclaration de renseignements annuelle.

Les entreprises qui ne sont pas visées par le jumelage doivent continuer de mettre à jour leurs informations en utilisant le formulaire de déclaration modificative lié à leur forme juridique.

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