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Instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf écoénergétique

Si, après le 31 décembre 2008 et avant le 1er janvier 2016, une personne admissible se porte acquéreur ou locataire à long terme d’un véhicule écoénergétique reconnu, elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour son année d’imposition qui comprend ce moment.

Ce crédit d’impôt sera modulé en fonction de la performance du véhicule sur le plan environnemental et du moment où les nouvelles générations de véhicules écoénergétiques devraient faire leur apparition sur le marché québécois. Par exemple, ce crédit sera égal, selon l’année, à 2 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule ayant une consommation de 3 à 5,27 litres tous les 100 kilomètres et à 8 000 $ pour un véhicule n’utilisant aucun carburant.

L’expression personne admissible pour une année d’imposition donnée désigne

  • soit un particulier, autre qu’une fiducie, y compris un particulier exonéré d’impôt pour l’année, qui réside au Québec à la fin du 31 décembre de l’année; 
  • soit une société qui a un établissement au Québec et qui n’est pas une société exonérée d’impôt pour l’année ni une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée d’une telle société.

Un véhicule sera reconnu à titre de véhicule écoénergétique pour l’application du crédit d’impôt s’il s’agit d’un véhicule muni de quatre roues, autre qu’un véhicule hors route, et si les conditions suivantes sont remplies :

  • le véhicule est
    • soit un véhicule dont l’alimentation repose totalement ou partiellement sur l’essence ou le diesel ou, s’il est de type hybride, partiellement sur l’un de ces carburants et sur l’électricité,
    • soit un véhicule n’utilisant aucun carburant comme source d’énergie, y compris un véhicule à basse vitesse; 
  • lorsque l’alimentation du véhicule repose en tout ou en partie sur l’essence ou le diesel ou, dans le cas d’un véhicule hybride, en partie sur l’un de ces carburants et sur l’électricité, la cote de consommation de carburant pondérée du véhicule est égale ou inférieure à 5,27 litres tous les 100 kilomètres pour un véhicule utilisant l’essence comme carburant et à 4,54 litres tous les 100 kilomètres pour celui utilisant le diesel; 
  • le véhicule est immatriculé ou réputé immatriculé pour une première fois au Québec et n’a jamais été immatriculé à l’extérieur du Québec, sauf si l’immatriculation hors Québec du véhicule était une immatriculation temporaire, communément appelée transit, pour permettre d’apporter le véhicule au Québec immédiatement après sa prise de possession; 
  • le véhicule n’a pas été acquis pour la vente ou la location à long terme; 
  • si le véhicule est acquis ou loué à long terme par une personne admissible, il est immatriculé au nom de cette dernière en sa qualité de propriétaire, de copropriétaire ou de locataire à long terme du véhicule; 
  • si le véhicule est acquis ou loué à long terme par une société de personnes, il est immatriculé au nom d’un associé.

La cote de consommation de carburant pondérée d’un véhicule sera établie à l’aide du Guide de consommation de carburant publié par Ressources naturelles Canada et des opérations suivantes :

  • multiplier par 55 % la cote de consommation de carburant en ville du véhicule; 
  • multiplier par 45 % sa cote de consommation de carburant sur route; 
  • additionner les résultats obtenus.

Pour plus de détails, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget du ministère des Finances, à la page A.75.

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