Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Voyages d'incitation

Un non-résident peut demander un remboursement de la TPS et de la TVQ payées pour certains achats effectués à l’occasion d’un congrès étranger. Il peut également demander le remboursement de la TPS pour certains achats effectués à l’occasion d’un voyage organisé considéré comme admissible.

Toutefois, un voyage d’incitation comprenant des séances de travail n’est habituellement pas un congrès. En effet, aux fins de l’application de la TPS et de la TVQ, un congrès exclut une réunion ou une assemblée dont l’objet principal consiste à permettre à l’instigateur du congrès ou aux congressistes de réaliser des affaires. Par conséquent, les voyages d’incitation dont l’objet principal consiste en des séances de travail ne donnent pas droit à un remboursement pour congrès étrangers.

De plus, la fourniture unique d’un voyage d’incitation comprenant des séances de travail n’est pas la fourniture d’un voyage organisé admissible. Étant donné que le but de ce voyage consiste à effectuer des séances de travail ou à y assister, il ne s’agit pas d’un voyage organisé aux fins de l’application de la TPS. Par conséquent, il ne peut pas s’agir d’un voyage organisé admissible. Pour en savoir plus sur les voyages organisés admissibles, consultez l’Info TPS/TVH Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Voyages organisés : ce qu’est un voyage organisé admissible (GI-044).

Pour savoir si un événement ou un voyage à forfait est un congrès étranger ou un voyage organisé admissible, il faut considérer les faits. Si vous n’êtes pas certain qu’un événement ou un voyage à forfait donne droit à un remboursement pour congrès étrangers ou voyages organisés, communiquez avec Revenu Québec.

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