Publiée le | Catégorie : Impôt - Particuliers

Reconnaissance du programme Alternative jeunesse pour l'application du supplément à la prime au travail

La condition portant sur la réception d’une prestation d’aide financière de dernier recours pour au moins 36 des 42 mois précédant immédiatement le début d’une période de transition vers le travail sera modifiée de manière à viser également une prestation d’aide financière reçue en vertu du programme Solidarité jeunesse et du programme Alternative jeunesse, y compris celle reçue en vertu du projet pilote Alternative jeunesse.

La condition relative à la détention d’un carnet de réclamation pour le premier mois d’une période de transition vers le travail sera modifiée de façon qu’elle ne vise pas un particulier qui a reçu une prestation d’aide financière en vertu du programme Alternative jeunesse pour le mois qui précède le premier mois d’une période de transition vers le travail.

La définition de l’expression période de transition vers le travail d’un particulier sera modifiée pour qu'une prestation d'aide en vertu du programme Alternative jeunesse soit prise en compte pour établir le début et la fin d'une période donnant droit au supplément à la prime au travail.

Ces modifications seront applicables à l’égard d’un particulier quittant l’aide financière de dernier recours ou le programme Alternative jeunesse après le 31 mars 2009.

Le premier versement du supplément qui pourra être fait aux jeunes ayant participé aux programmes d’aide financière et d’accompagnement conçus spécialement à leur intention sera différé au 15 juillet 2009. Toutefois, ce premier versement comprendra, s’il y a lieu, les versements attribuables au supplément pour les mois d’avril, de mai et de juin 2009. Pour tout mois donné postérieur au mois de juin 2009, le supplément sera versé le 15e jour du mois suivant.

Pour plus de détails, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget du ministère des Finances, à la page A.11.

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