Publiée le | Catégorie : Impôt - Particuliers

Reconnaissance des investissements du Fonds de solidarité FTQ dans un fonds d'urgence pour la relance des entreprises et dans un fonds pour financer des fonds sectoriels de capital de risque

Les investissements faits par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (Fonds de solidarité FTQ) dans le fonds d’urgence pour la relance des entreprises et dans le fonds destiné au financement des fonds sectoriels de capital de risque seront considérés comme des investissements admissibles aux fins du calcul de la norme de 60 % qui lui est applicable.

Pour plus de détails, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget du ministère des Finances, à la page A.73.

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