Publiée le | Catégorie : Impôt - Particuliers

Qu'est-ce qu'un CELI ?

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte d’épargne enregistré. Il permet aux particuliers de gagner des revenus de placement non imposés aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur les impôts du Québec. Pour ouvrir un CELI, le particulier doit être âgé d’au moins 18 ans et résider au Canada.

Les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt. De la même façon, les revenus n’y sont pas imposables.

Pour 2009, la cotisation annuelle maximale au CELI est de 5 000 $. Pour les années subséquentes, le plafond de cotisation au CELI comprendra

  • la cotisation annuelle maximale indexée au taux de l’inflation et arrondie à 500 $ près;
  • les cotisations annuelles inutilisées dans les années antérieures;
  • le montant retiré du CELI dans l’année précédente.

Toutefois, les cotisations excédentaires sont imposables au taux de 1 % par mois au niveau fédéral.

Le CELI est offert par les mêmes institutions que celles qui offrent des régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), soit par une institution financière, une caisse de crédit ou une compagnie d’assurance. Un CELI peut contenir les mêmes types de placements que ceux d’un REER, par exemple des fonds communs de placement, des certificats de placement garanti ou des obligations. Une personne peut être titulaire de plus d’un CELI. Toutefois, le plafond de cotisation s’applique à l’ensemble des CELI de la personne.

À la suite du décès du titulaire, les revenus et les gains accumulés dans le compte jusqu’au décès demeurent non imposables. Les revenus et les gains accumulés après le décès du titulaire sont imposables pour les bénéficiaires de la succession. Par contre, ces revenus peuvent demeurer exonérés d’impôt si le conjoint du titulaire a été nommé successeur du compte.

Pour plus d’information, consultez la publication Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) (RC4466).

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