Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Exemption des taxes : cartes non reconnues par Revenu Québec

Certains particuliers prétendent à tort avoir droit à l’exemption de la TPS et de la TVQ relativement à leurs achats. Dans certains cas, ils présentent une carte qui est censée être délivrée par la Corporation Sole, l’Indigo Foundation of the Child ou l’International Humanity House, et ce, afin d’éviter de payer les taxes.

Ces cartes ne sont pas reconnues par Revenu Québec. Elles ne donnent pas droit à l’exemption de la TPS ni de la TVQ. De plus, les factures relatives à des transactions antérieures, sur lesquelles il est indiqué qu’aucune taxe n’a été facturée, ne rendent pas ces cartes valides. Les vendeurs, inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ, doivent donc percevoir les taxes relativement à toutes les fournitures taxables effectuées aux titulaires de ces cartes.

Les seuls particuliers qui peuvent, à certaines conditions, acheter des biens et des services taxables sans avoir à payer la TPS et la TVQ sont les Indiens qui présentent un certificat de statut d’Indien délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Les particuliers Métis qui présentent leur carte de Métis n’ont pas droit à l’exemption de la TPS ni à celle de la TVQ.

Veuillez noter que les vendeurs inscrits qui ne perçoivent pas la TPS ni la TVQ de particuliers ayant demandé à tort une exemption des taxes devront quand même verser les taxes qu’ils auraient dû percevoir.

Pour en savoir plus sur l’application de la TPS et de la TVQ aux fournitures effectuées à des Indiens, consultez le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH Politique administrative sur la TPS/TVH – Application de la TPS/TVH aux Indiens (B-039) et le bulletin d’interprétation Règles relatives aux Indiens (TVQ. 16-17/R2).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter