Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Remboursements pour les congrès étrangers et les voyages organisés

Certains fournisseurs inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ peuvent payer ou créditer à leurs clients les remboursements pour les congrès étrangers. Ils peuvent également payer ou créditer les remboursements de TPS pour les voyages organisés.

Ils demandent alors une déduction dans leurs déclarations de taxes pour les montants de TPS et de TVQ qu’ils ont payés ou crédités après le 31 mars 2007. De plus, ils doivent remplir le formulaire Déclaration de renseignements – Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés (FP-106) et le joindre à leur déclaration de taxes ou le faire parvenir à Revenu Québec avant la date d’échéance de celle-ci.

Le formulaire doit être rempli pour chaque période de déclaration au cours de laquelle un remboursement a été payé ou crédité et une déduction a été demandée par l’inscrit dans sa déclaration de taxes relative à cette période.

Note
Dans le régime de la TVQ, il n’y a pas de mesure d’allégement de la taxe relativement à la fourniture de voyages organisés aux non-résidents.

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