Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Voyages à forfait de chasse ou de pêche

Les personnes non résidentes qui achètent un voyage à forfait de chasse ou de pêche peuvent avoir droit à un remboursement de la TPS si le voyage est un voyage organisé admissible.

Un voyage organisé admissible est un voyage vendu à un prix forfaitaire, qui inclut les éléments suivants :

  • un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada; 
  • au moins un service.

Pour déterminer si un voyage à forfait de chasse ou de pêche est un voyage organisé admissible, il faut examiner chaque élément du voyage à forfait. Par exemple, un voyage à forfait de chasse est un voyage organisé admissible lorsqu’il est vendu à un prix forfaitaire et qu’il comprend un logement provisoire dans un camp de chasse au Canada, les repas ainsi que les services d’un guide aidant les chasseurs à traquer le gibier et à le rapporter au camp.

Voici d’autres exemples de services qui peuvent être inclus dans des voyages à forfait de chasse ou de pêche :

  • les services de transport, comme le transport aller retour par hydravion à l’hébergement; 
  • le traitement du gibier, par exemple l’écorchage, le dépeçage, l’emballage et l’empaquetage; 
  • le traitement du poisson, par exemple l’écaillage, l’éviscération, l’emballage et l’empaquetage.

Il se peut que les voyages à forfait de chasse ou de pêche incluent des éléments qui ne sont pas considérés comme des services aux  fins du remboursement. Il en est ainsi des commodités d’usage, comme l’entretien ménager et la manutention des bagages, qui font partie de l’hébergement. De la même façon, la préparation d’affûts et l’appâtage de sites pour la chasse ne constituent pas des services aux fins du remboursement.

D’autres éléments comme les permis de chasse et de pêche, les coupons de transport et les sceaux ne peuvent pas faire partie d’un voyage organisé admissible, puisqu’ils sont vendus par le gouvernement. Les coûts liés à ces éléments ne donnent pas droit au remboursement de la TPS.

Pour plus d’information, consultez l’Info TPS/TVH Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Voyages à forfait de chasse et de pêche (GI-046).

Note
Un voyage à forfait de chasse ou de pêche ne donne pas droit au remboursement de la TVQ.

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