Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Publications de l'ARC

Au cours des derniers mois, l'Agence du revenu du Canada a rendu disponibles ou mis à jour les documents suivants :

Info TPS/TVH

  • Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Voyages organisés : ce qu’est un voyage organisé admissible (GI-044)

Avis sur la TPS/TVH

  • Application de la TPS/TPSPN aux Premières nations du Yukon et à leurs membres (Notice 143)
  • Appel aux commentaires du public – Version préliminaire du bulletin d’information technique sur la TPS/TVH, Méthodes d’attribution des CTI que doivent utiliser les institutions financières en application de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise (Notice 236)
  • La Nation Nisga’a commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (Notice 237)
  • Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens (Notice 238)

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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