Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Taux d'intérêt en vigueur pour la TPS

Taux d’intérêt

Les taux d'intérêt réglementaires sont redressés chaque trimestre en fonction des tendances du marché. Les intérêts sont calculés quotidiennement.

Les taux d'intérêt réglementaires annualisés, pour les périodes trimestrielles allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, figurent ci-dessous.  

Période Intérêt (%)
Du 1er avril au 30 juin 2008 8
Du 1er juillet au 30 septembre 2008 7
Du 1er octobre au 31 décembre 2008 7
Du 1er janvier au 31 mars 2009 6

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