Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le | Catégories : Impôt - Entreprises, Retenues et cotisations

Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 13 mars 2021

Un employeur qui a un établissement au Québec et qui peut bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) pour une période d'admissibilité peut également bénéficier du crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour cette même période à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19.

Le 30 novembre 2020, la SSUC a été prolongée jusqu'au 13 mars 2021. Par conséquent, le crédit de cotisation au FSS est également prolongé jusqu'au 13 mars 2021. Ainsi, les périodes d'admissibilité au crédit de cotisation au FSS sont les mêmes que celles relatives à la SSUC, la première période commençant le 15 mars 2020 et la dernière se terminant le 13 mars 2021. Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2020-15 sur le site Internet du ministère des Finances.

Pour obtenir des renseignements concernant le crédit de cotisation au FSS, consultez le Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) et la Foire aux questions pour les entreprises.

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