Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le | Catégories : Impôt - Particuliers, Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur

Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2021 et règles temporaires applicables dans le cadre de la détermination de la valeur de l'avantage imposable relatif à une automobile pour les années 2020 et 2021

Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2021 sont les suivants :

  • Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés demeure égal à 0,59 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,53 $ le kilomètre additionnel.
  • Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur est réduit à 0,27 $ le kilomètre. En ce qui concerne les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit est réduit à 0,24 $ le kilomètre.
  • La valeur amortissable des voitures de tourisme qui ne sont pas zéro émission, pour l'application de la déduction pour amortissement, est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2020.
  • La valeur amortissable des voitures de tourisme zéro émission admissibles, pour l'application de la déduction pour amortissement, est toujours de 55 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2020. Parmi les voitures de tourisme zéro émission admissibles figurent les véhicules hybrides rechargeables munis d'une batterie d'une capacité d'au moins 7 kWh et les véhicules entièrement électriques ou entièrement alimentés à l'hydrogène.
  • Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme reste fixé à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées après 2020.
  • Le plafond de déductibilité des frais de location demeure fixé à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus après 2020. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable.

De plus, conformément au principe d'harmonisation des législations fiscales en matière d'automobile, les règles temporaires applicables dans le cadre de la détermination de la valeur de l'avantage imposable relatif à une automobile pour les années 2020 et 2021 seront les mêmes dans le régime d'imposition québécois et dans le régime d'imposition fédéral. Pour plus de renseignements, consultez la Foire aux questions pour les employeurs.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2020-16 sur le site Internet du ministère des Finances.

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