Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations
Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 19 décembre 2020
Un employeur qui peut bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada et qui a un établissement au Québec peut bénéficier d'un crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19.
La période d'admissibilité à ce crédit, soit du 15 mars au 21 novembre 2020, a maintenant été prolongée jusqu'au 19 décembre 2020 (voyez le bulletin d'information 2020-13 sur le site Internet du ministère des Finances).
Pour obtenir des renseignements concernant le crédit de cotisation au FSS, consultez le Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) et la Foire aux questions pour les entreprises.