Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 19 décembre 2020

Un employeur qui peut bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada et qui a un établissement au Québec peut bénéficier d'un crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19.

La période d'admissibilité à ce crédit, soit du 15 mars au 21 novembre 2020, a maintenant été prolongée jusqu'au 19 décembre 2020 (voyez le bulletin d'information 2020-13 sur le site Internet du ministère des Finances).

Pour obtenir des renseignements concernant le crédit de cotisation au FSS, consultez le Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) et la Foire aux questions pour les entreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter