Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Nouvelle prolongation du crédit de cotisation au Fonds des services de santé

Un employeur qui a un établissement au Québec et qui peut bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) pour une période d'admissibilité peut également bénéficier du crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour cette même période.

La SSUC était initialement accordée pour une période de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Le 15 mai 2020, la SSUC a été prolongée jusqu'au 29 août 2020. Le crédit de cotisation au FSS a également été prolongé jusqu'au 29 août 2020.

Le 17 juillet 2020, la SSUC a de nouveau été prolongée, et ce, jusqu'au 21 novembre 2020. Par conséquent, le crédit de cotisation au FSS est également prolongé jusqu'au 21 novembre 2020. Les périodes d'admissibilité au crédit de cotisation au FSS seront les mêmes que celles relatives à la SSUC.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2020-11 sur le site Internet du ministère des Finances.

Pour obtenir des renseignements concernant le crédit de cotisation au FSS, consultez la nouvelle fiscale Crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de la COVID-19 et la Foire aux questions pour les entreprises.

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