Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Prolongation du crédit de cotisation au Fonds des services de santé qui a été annoncé dans la nouvelle fiscale publiée le 30 avril 2020

Un employeur qui a un établissement au Québec et qui peut bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) pour une période d'admissibilité peut également bénéficier du crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour cette même période.

La SSUC était initialement accordée pour une période de douze semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Or, le 15 mai 2020, le ministre des Finances du Canada a annoncé la prolongation de la SSUC pour douze semaines, soit jusqu'au 29 août 2020. Par conséquent, le crédit de cotisation au FSS est également prolongé pour douze semaines, soit jusqu'au 29 août 2020.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2020-8 sur le site Internet du ministère des Finances.

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