Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Report de la date limite de production de la déclaration de revenus de certaines sociétés et fiducies

Report pour les sociétés

Revenu Québec annonce que la date limite de production de la déclaration de revenus de certaines sociétés est reportée au 1er septembre 2020.

Cette nouvelle mesure d'assouplissement vise les sociétés qui devraient autrement produire leur déclaration de revenus dans la période débutant le 1er juin 2020 et se terminant le 31 août 2020, soit les sociétés dont l'année d'imposition s'est terminée dans la période du 29 novembre 2019 au 29 février 2020.

Rappelons que Revenu Québec a déjà annoncé, en mars dernier, que les sociétés qui devaient produire leur déclaration de revenus dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 auraient jusqu'au 1er juin 2020 pour le faire. La date limite de paiement des acomptes provisionnels et du solde d'impôt qui seraient autrement dus dans la période du 17 mars 2020 au 31 août 2020 a, quant à elle, été reportée au 1er septembre 2020, tant pour les particuliers que pour les sociétés.

Le tableau suivant présente de manière simplifiée les principales dates limites à respecter par les sociétés concernant leurs obligations fiscales, dans le cadre de la situation exceptionnelle causée par la COVID-19.

Date de fin de l'année d'imposition Date limite de paiement du solde d'impôt Date limite de paiement reportée Date limite de production Date limite de production reportée
Comprise dans la période du 17 septembre au
29 novembre 2019
Comprise dans la période du 17 novembre 2019 au
31 janvier 2020
S. O. Comprise dans la période du 17 mars au
31 mai 2020
1er juin 2020
Comprise dans la période du 30 novembre au 30 décembre 2019 Comprise dans la période du 1er au 28 février 2020 S. O. Comprise dans la période du 1er au 30 juin 2020 1er septembre 2020
31 décembre 2019
 
29 février 2020 S. O. 30 juin 2020 1er septembre 2020
Comprise dans la période du 1er au 16 janvier 2020 Comprise dans la période du 1er au 16 mars 2020 S. O. Comprise dans la période du 1er au 16 juillet 2020 1er septembre 2020
Comprise dans la période du 17 janvier au
29 février 2020
Comprise dans la période du 17 mars au
30 avril 2020
1er septembre 2020 Comprise dans la période du 17 juillet au
31 août 2020
1er septembre 2020
Comprise dans la période du 1er mars au
30 juin 2020
Comprise dans la période du 1er mai au
31 août 2020
1er septembre 2020 Comprise dans la période du 1er septembre au
31 décembre 2020
S. O.

Report pour les fiducies

Revenu Québec annonce que la date limite de production des déclarations de renseignements et de revenus de certaines fiducies est reportée au 1er septembre 2020.

Cette nouvelle mesure d'assouplissement vise les fiducies qui devraient autrement produire leur déclaration de renseignements ou de revenus dans la période débutant le 1er juin et se terminant le 31 août 2020, soit les fiducies dont la fin d'année d'imposition est comprise dans la période du 2 mars au 31 mai 2020.

Rappelons que Revenu Québec a déjà annoncé, en mars dernier, que les fiducies qui devaient produire leur déclaration de renseignements ou de revenus dans la période débutant le 31 mars et se terminant le 31 mai 2020 auraient jusqu'au 1er juin 2020 pour le faire.

Le tableau suivant présente de manière simplifiée les dates limites de production à respecter par les fiducies dans le cadre de la situation exceptionnelle causée par la COVID-19.

Date de fin de l'année d'imposition Date limite de production Date limite de production reportée
31 décembre 2019 30 mars 2020 1er mai 2020
Comprise dans la période du 1er janvier au 1er mars 2020 Comprise dans la période du 31 mars au
31 mai 2020
1er juin 2020
Comprise dans la période du 2 mars au 31 mai 2020  Comprise dans la période du 1er juin au 31 août 2020 1er septembre 2020
Comprise dans la période du 1er juin au 31 décembre 2020 Comprise dans la période du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 S. O.

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