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Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Prolongation de la période de huit ans accordée aux fiducies au profit d'un athlète amateur

Lorsqu'un athlète est membre d'une association canadienne de sport amateur enregistrée et qu'il s'est qualifié pour participer aux épreuves sportives en tant que membre de l'équipe nationale canadienne, une fiducie au profit d'un athlète amateur peut être créée si certaines conditions sont remplies.

Un athlète amateur est un particulier qui est membre d'une association canadienne enregistrée de sport amateur, qui peut prendre part à une compétition sportive internationale à titre de membre d'une équipe nationale canadienne et qui n'est pas un athlète professionnel.

Lorsqu'un athlète n'a pas participé à une épreuve sportive internationale en tant que membre de l'équipe nationale canadienne pendant huit ans, les sommes détenues par la fiducie au profit d'un athlète amateur à la fin de la huitième année sont réputées distribuées à l'athlète à ce moment. Toutefois, si la période de huit ans se termine en 2019, celle-ci est prolongée d'un an. Ainsi, une fiducie au profit d'un athlète amateur qui devait cesser d'exister à la fin de l'année d'imposition 2019 cessera plutôt d'exister à la fin de l'année d'imposition 2020, et la distribution réputée des sommes détenues par la fiducie s'effectuera à la fin de l'année d'imposition 2020.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2020-2 du ministère des Finances.

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