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Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Prolongation du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information

À l'occasion de la parution du bulletin d'information 2019-11, le ministère des Finances a annoncé que le crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information était prolongé d'un an.

En règle générale, le taux de ce crédit d'impôt est de 20 %, et le crédit est calculé sur 80 % des frais attribuables à la fourniture d'un progiciel de gestion admissible et relatifs à un contrat d'intégration de TI à l'égard duquel Investissement Québec a délivré une attestation. Le taux du crédit d'impôt est réduit linéairement si le capital versé de la société admissible est supérieur à 35 millions de dollars et inférieur à 50 millions de dollars. Il est de 0 % si le capital versé de la société est de 50 millions de dollars ou plus.

Le montant total du crédit d'impôt dont une société admissible peut bénéficier, pour la durée de ce crédit d'impôt, à l'égard d'un ou plusieurs contrats d'intégration de TI admissibles, selon le cas, est limité à 50 000 $.

Pour qu'une société admissible puisse bénéficier du crédit d'impôt, les frais relatifs à la fourniture d'un progiciel de gestion admissible doivent notamment être engagés avant le 1er janvier 2021, et la demande de délivrance d'une attestation à l'égard d'un contrat d'intégration de TI admissible doit être présentée à Investissement Québec avant cette date.

Une société peut également demander ce crédit d'impôt en tant que membre d'une société de personnes.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2019-11 du ministère des Finances.

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