Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Prolongation du crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite

À l'occasion de la parution du bulletin d'information 2019-9, le ministère des Finances a annoncé que le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite était prolongé d'un an.

Ce crédit d'impôt vise essentiellement les sociétés admissibles qui détiennent une attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec pour une année d'imposition. L'attestation d'admissibilité doit confirmer que, dans cette année, la société a produit et diffusé un média d'information imprimé ou numérique comportant un contenu écrit d'information original.

Ce crédit d'impôt est égal à 35 % des frais de conversion numérique admissibles engagés par la société pour l'année d'imposition. Ces frais ne peuvent toutefois pas dépasser un plafond de 20 millions de dollars pour l'année. 

Les frais de conversion numérique admissibles doivent être engagés après le 27 mars 2018 mais avant le 1er janvier 2024, sauf s'ils concernent un bien admissible acquis dans le cadre d'un contrat de conversion numérique admissible. Dans ce cas, le bien admissible doit être acquis avant le 1er janvier 2023.

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