Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Instauration du crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite

Une société admissible qui détient une attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec pour une année d'imposition peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite. L'attestation d'admissibilité doit confirmer, entre autres, que la société a produit et diffusé, dans cette année, un média écrit comportant des contenus d'information écrits originaux. Le média écrit peut être une publication imprimée, un site Internet d'information ou une application mobile réservée à l'information.

Ce crédit d'impôt est égal à 35 % des salaires admissibles que la société a engagés, pour l'année d'imposition et après le 31 décembre 2018, à l'égard de l'ensemble de ses employés admissibles. Le salaire admissible annuel d'un employé ne peut toutefois pas dépasser un plafond de 75 000 $.

Une société qui est membre d'une société de personnes admissible peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des salaires admissibles engagés par la société de personnes pour son exercice financier terminé dans l'année d'imposition de la société.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2019-9 du ministère des Finances.

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