Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Recours à des arbitres, à des marqueurs et à des responsables du soir par des centres sportifs et des exploitants de plateaux sportifs

Dans le cadre d'activités sportives, vous avez recours aux services d'arbitres, de marqueurs ou de responsables du soir agissant à titre de travailleurs autonomes ou de salariés? Saviez-vous que les paiements que vous effectuez pour obtenir ces services représentent potentiellement des dépenses d'entreprise que vous pourriez déduire de vos revenus?

Si l'arbitre, le marqueur ou le responsable du soir est un travailleur autonome, vous pourriez avoir droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard des services taxables rendus par celui-ci, s'il est un fournisseur inscrit.

Par contre, si vous êtes l'employeur d'un arbitre, d'un marqueur ou d'un responsable du soir, vous devez effectuer des retenues à la source sur son salaire et nous verser des cotisations d'employeur. De plus, vous devez délivrer un relevé 1 à l'intention de votre employé.

Dans les deux cas, le travailleur autonome ou l'employé doit déclarer ce revenu.

Pour plus d'information sur la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome, vous pouvez consulter la publication Travailleur autonome ou salarié? (IN-301).

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