Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ

Commerce en ligne : des entreprises hors Canada perçoivent maintenant la TVQ

Depuis le 1er janvier 2019, plusieurs entreprises hors Canada et exploitants de plateformes numériques de distribution de biens ou de services ont comme responsabilités de percevoir et de remettre à Revenu Québec la taxe de vente du Québec (TVQ) payable à l'égard de biens meubles incorporels ou de services taxables fournis au Québec à des personnes qui y résident et qui ne sont pas inscrites au fichier général de la TVQ. Un montant de TVQ s'appliquera donc sur ces achats effectués en ligne.

Une avancée majeure contribuant à assurer l'équité fiscale!

Les défis de taxation concernant le commerce électronique sont des enjeux incontournables pour Revenu Québec en raison, entre autres, de la croissance du nombre de transactions en ligne. Cette mesure s'inscrit donc parfaitement dans notre volonté d'agir concrètement face à ces nouveaux défis et de travailler activement à assurer l'équité fiscale dans tous les domaines, quels qu'ils soient.

Pour en savoir plus, consultez la sous-section Fournisseurs hors Québec.

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