Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Bonification du crédit d'impôt remboursable pour relève bénévole

À compter de l'année d'imposition 2018, des modifications sont apportées au crédit d'impôt remboursable pour relève bénévole en vue de soutenir davantage les aidants naturels.

D'une part, l'exigence relative au nombre d'heures de services de relève bénévole devant être fournis par un particulier à l'aidant naturel d'un bénéficiaire de soins est assouplie. De plus, le montant maximal pouvant être attribué, relativement à un bénéficiaire de soins, par un aidant naturel à un particulier admissible pour une année d'imposition au titre du crédit d'impôt remboursable pour relève bénévole est modulé en fonction du nombre d'heures de services de relève bénévole qui lui sont fournis par le particulier à l'égard du bénéficiaire des soins. Ces modifications apportées au crédit d'impôt remboursable pour relève bénévole se font, relativement à un bénéficiaire de soins, de la façon suivante :

  • un montant maximal de 250 $ peut être attribué pour l'année, relativement au bénéficiaire des soins, à un particulier par un aidant naturel, si le particulier lui a fourni, au cours de l'année, au moins 200 heures de services de relève bénévole à l'égard du bénéficiaire des soins;
  • un montant maximal de 500 $ peut être attribué pour l'année, relativement au bénéficiaire des soins, à un particulier par un aidant naturel, si le particulier lui a fourni, au cours de l'année, au moins 300 heures de services de relève bénévole à l'égard du bénéficiaire des soins;
  • un montant maximal de 750 $ peut être attribué pour l'année, relativement au bénéficiaire des soins, à un particulier par un aidant naturel, si le particulier lui a fourni, au cours de l'année, au moins 400 heures de services de relève bénévole à l'égard du bénéficiaire des soins.

D'autre part, l'enveloppe de reconnaissance annuelle dont dispose une personne, pour chaque bénéficiaire de soins de qui elle est un aidant naturel pour l'année, est majorée de 1 000 $ à 1 500 $.

Ainsi, l'aidant naturel peut attribuer, à sa discrétion, des montants au titre du crédit d'impôt, pour autant que le montant accordé à un particulier admissible, relativement à un même bénéficiaire de soins, n'excède pas le montant maximal prévu selon le nombre d'heures de services de relève bénévole que lui a fournis le particulier au cours de l'année à l'égard de ce bénéficiaire.

Notez que les autres modalités relatives au crédit d'impôt remboursable pour relève bénévole demeurent inchangées.

Pour plus de détails, consultez les pages A.36 à A.39 du document Renseignements additionnels 2018 – 2019 (PDF – 3,93 Mo) du ministère des Finances.

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