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Bonification temporaire du crédit d'impôt pour chauffeur de taxi

Une bonification temporaire du crédit d'impôt remboursable pour chauffeur de taxi est mise en place pour les années d'imposition 2017 et 2018. Cette bonification est d'un montant maximal de 500 $.

Calcul du crédit d'impôt pour les années d'imposition visées par la bonification temporaire

Pour un contribuable qui réside au Québec à la fin du 31 décembre de l'année d'imposition 2017 ou 2018 (ou, s'il est décédé dans l'année, il y résidait immédiatement avant son décès), qui, à un moment quelconque de l'année, est titulaire d'un permis de chauffeur de taxi et qui n'a pas assumé, s'il est titulaire au 31 décembre de l'année d'un permis de propriétaire de taxi, la totalité ou la quasi-totalité du coût en carburant pour la mise en service de tout véhicule à moteur lié à ce permis, le crédit d'impôt auquel il a droit pour l'année d'imposition correspond au montant déterminé selon la formule suivante :

A + A ÷montant maximal applicable pour l'année× 500  $

Dans la formule ci-dessus, la lettre A correspond au moindre des montants suivants :

  • le plafond en fonction du revenu brut du contribuable pour l'année provenant d'activités liées à un taxi;
  • le montant maximal applicable pour l'année.

Le montant maximal applicable pour l'année d'imposition 2017 est de 569 $. Le montant maximal applicable pour l'année d'imposition 2018 sera de 574 $.

Selon les règles avant bonification, si le contribuable bénéficiait déjà pleinement du crédit d'impôt pour l'année, il a droit au montant complet de la bonification. Son crédit d'impôt est alors de 1 069 $ pour l'année 2017 et de 1 074 $ pour l'année 2018.

Années d'imposition suivant l'année 2018

Le crédit d'impôt remboursable pour chauffeur de taxi pour les années d'imposition suivant l'année 2018 continuera d'être calculé selon les règles applicables avant la bonification temporaire du crédit d'impôt.

Nouvel avis de cotisation pour l'année d'imposition 2017

Un nouvel avis de cotisation pour l'année d'imposition 2017 sera transmis, au plus tard le 31 mai 2018, à tous les contribuables à l'égard desquels Revenu Québec a déjà déterminé le montant du crédit d'impôt remboursable pour chauffeur de taxi pour cette année.

Pour plus de détails, consultez les pages A.141 à A.143 du document Renseignements additionnels 2018‑2019 (PDF - 3,93 Mo) du ministère des Finances.

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