Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le | Catégorie : Impôt - Particuliers

Modification des taux du crédit d'impôt pour dividendes

Le taux du crédit d'impôt pour dividendes déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, passe de 11,9 % à

  • 11,86 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 27 mars 2018, mais avant le 1er janvier 2019;
  • 11,78 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2019;
  • 11,7 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 31 décembre 2019.

De même, le taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, passe de 7,05 % à

  • 6,28 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 27 mars 2018, mais avant le 1er janvier 2019;
  • 5,55 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2019;
  • 4,77 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2020;
  • 4,01 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 31 décembre 2020.

Pour plus de détails, consultez les pages A.51 et A.52 du document Renseignements additionnels 2018‑2019 (PDF – 3,93 Mo) du ministère des Finances.

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