Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Prolongation et modification du crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec

Le crédit d'impôt remboursable pour production d'éthanol cellulosique au Québec a été prolongé de cinq ans. De plus, les modalités de calcul du crédit d'impôt ont été modifiées de façon qu'il soit calculé à l'aide d'un taux fixe, et le plafond mensuel de production d'éthanol cellulosique a été augmenté.

Prolongation de la période d'admissibilité

La législation fiscale sera modifiée de façon que la période d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable pour production d'éthanol cellulosique au Québec se termine le 31 mars 2023.

Par conséquent, pour être inclus dans la production admissible d'éthanol cellulosique d'une société admissible pour un mois donné, l'éthanol cellulosique admissible doit notamment être produit après le 17 mars 2011 et avant le 1er avril 2023, et son acquéreur doit en prendre possession au cours du mois donné et avant le 1er avril 2023.

Modification du calcul du crédit d'impôt remboursable

La législation fiscale sera également modifiée de façon que le crédit d'impôt remboursable pour production d'éthanol cellulosique au Québec se calcule, à compter du 1er avril 2018, selon un taux fixe de 0,16 $ le litre.

Par conséquent, pour l'année d'imposition d'une société admissible qui comprend le 31 mars 2018, le crédit d'impôt relatif à sa production admissible d'éthanol cellulosique doit être calculé selon deux méthodes. Pour chacun des mois compris dans la partie de l'année d'imposition qui précède le 1er avril 2018, le crédit doit être calculé selon le taux variable déterminé en fonction, notamment, du prix moyen mensuel de l'éthanol sur le marché. Pour chacun des mois compris dans la partie de l'année d'imposition qui suit le 31 mars 2018, le crédit doit être calculé selon un taux fixe de 0,16 $ le litre.

Modification du plafond mensuel de production d'éthanol cellulosique

Le plafond mensuel de production d'éthanol cellulosique, pour une société admissible, augmente à compter du 1er avril 2018. Il est égal, pour un mois donné commençant après le 31 mars 2018, au produit obtenu en multipliant 821 917 litres par le nombre de jours compris dans le mois donné.

Pour l'année d'imposition de la société admissible qui comprend le 31 mars 2018, son plafond mensuel de production d'éthanol cellulosique pour chacun des mois compris dans la partie de l'année d'imposition qui précède le 1er avril 2018 est égal au produit obtenu en multipliant 109 589 litres par le nombre de jours compris dans ce mois. Son plafond mensuel de production d'éthanol cellulosique pour chacun des mois compris dans la partie de l'année d'imposition qui suit le 31 mars 2018 est égal au produit obtenu en multipliant 821 917 litres par le nombre de jours compris dans ce mois.

Pour plus de détails, consultez les pages A.105 à A.108 du document Renseignements additionnels 2018‑2019 (PDF – 3,93 Mo) du ministère des Finances.

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