Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Prolongation et modification du crédit d'impôt pour la production d'éthanol au Québec

Le crédit d'impôt remboursable pour la production d'éthanol au Québec est prolongé de cinq ans. De plus, afin que son application soit simplifiée et que les sociétés admissibles bénéficient d'une meilleure prévisibilité de l'aide qu'elles peuvent obtenir, le crédit d'impôt est calculé à l'aide d'un taux fixe. Enfin, le plafond mensuel de production d'éthanol est augmenté.

Prolongation de la période d'admissibilité

La législation fiscale sera modifiée de façon que la période d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable pour la production d'éthanol au Québec se termine le 31 mars 2023.

Modification du calcul du crédit d'impôt remboursable

La législation fiscale sera également modifiée de façon que le crédit d'impôt remboursable pour la production d'éthanol au Québec se calcule, à compter du 1er avril 2018, à un taux fixe de 0,03 $ le litre.

Par conséquent, pour l'année d'imposition d'une société admissible qui comprend le 31 mars 2018, le crédit d'impôt remboursable pour la production d'éthanol de la société admissible est calculé, à l'égard de sa production admissible d'éthanol pour chacun des mois compris dans la partie de l'année d'imposition qui précède le 1er avril 2018, en appliquant le taux variable déterminé à l'égard de chacun de ces mois en tenant compte, notamment, du prix moyen mensuel du pétrole brut et, à l'égard de sa production admissible d'éthanol pour chacun des mois compris dans la partie de l'année d'imposition qui suit le 31 mars 2018, en appliquant un taux fixe de 0,03 $ le litre.

Modification du plafond mensuel de production d'éthanol

Le plafond mensuel de production d'éthanol, pour une société admissible, est augmenté à compter du 1er avril 2018 de façon qu'il soit égal, pour un mois donné commençant après le 31 mars 2018, au produit obtenu en multipliant 821 917 litres par le nombre de jours compris dans le mois donné.

Pour l'année d'imposition de la société admissible qui comprend le 31 mars 2018, son plafond mensuel de production d'éthanol pour chacun des mois compris dans la partie de l'année d'imposition qui précède le 1er avril 2018 est égal au produit obtenu en multipliant 345 205 litres par le nombre de jours compris dans ce mois. Son plafond mensuel de production d'éthanol pour chacun des mois compris dans la partie de l'année d'imposition qui suit le 31 mars 2018 est égal au produit obtenu en multipliant 821 917 litres par le nombre de jours compris dans ce mois.

Pour plus de détails, consultez les pages A.102 à A.105 du document Renseignements additionnels 2018‑2019 (PDF – 3,93 Mo) du ministère des Finances.

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