Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le | Catégorie : Retenues et cotisations

Précisions concernant la réduction du taux qui s'applique aux crédits d'impôt personnels et qui a été annoncée dans l'article publié le 8 décembre 2017

À compter de 2018, le taux qui s'applique à la valeur de la variable E et qui correspond aux crédits d'impôt personnels dans le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) passe de 20 % à 15 % (et non de 16 % à 15 %).

Rappelons que, dans le Discours sur le budget 2017-2018, des modifications ont été apportées au taux et aux montants servant au calcul des crédits d'impôt personnels pour l'année 2017, comme la réduction du taux de 20 % à 16 % applicable à ces crédits. Toutefois, le ministère des Finances a précisé que ces modifications ne s'appliquaient pas aux fins du calcul des retenues à la source d'impôt en 2017.

Ainsi, dans les formules pour le calcul de la retenue d'impôt du Québec de l'année 2017, le taux applicable à la variable E correspondant aux crédits d'impôt personnels demeurait à 20 % tout au long de l'année 2017, et ce, bien que le taux de conversion des montants servant au calcul des crédits d'impôt personnels ait été réduit à 16 % dans le Discours sur le budget 2017-2018 du 28 mars 2017, pour le calcul de l'impôt à payer de 2017, et réduit de nouveau à 15 % lors de la mise à jour du plan économique du Québec du 21 novembre 2017, pour le calcul de l'impôt de 2017 et de 2018.

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez les documents suivants :

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