Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le | Catégorie : Impôt - Entreprises

Hausse du seuil d'exemption d'impôt sur les opérations forestières

La législation fiscale québécoise prévoit le paiement, pour une année d'imposition, par un contribuable qui est une société ou un particulier, y compris une fiducie, d'un impôt égal à 10 % de l'ensemble de son revenu provenant d'opérations forestières pour cette année et de sa part du revenu provenant d'opérations forestières d'une société de personnes dont il est membre pour un exercice financier de celle-ci qui se termine dans cette année.

Par ailleurs, l'impôt sur les opérations forestières n'était pas exigible d'un contribuable, pour une année d'imposition, à l'égard de

  • son revenu provenant d'opérations forestières si ce revenu n'excédait pas 10 000 $ pour cette année;
  • sa part du revenu provenant d'opérations forestières d'une société de personnes dont il est membre si ce revenu n'excédait pas 10 000 $ pour l'exercice financier de la société de personnes qui se termine dans cette année.

Le 17 mars 2016, le seuil d'exemption d'impôt sur les opérations forestières est passé de 10 000 $ à 65 000 $ pour une année d'imposition d'un contribuable qui commence après cette date.

Pour plus de détails, consultez les pages A.106 et A.107 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

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