Nouvelles fiscales

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Abonnez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir un courriel chaque fois que nous publions une nouvelle fiscale dans notre site Internet.

Résultats : 1-10 de 11
  • Biens détenus dans un REER, un FERR ou un RPAC/RVER au décès
    La juste valeur marchande de ces biens doit être déclarée comme un revenu de la personne décédée.
    Catégorie : Impôt - Particuliers, Prévention fiscale – Particuliers
  • Calcul des intérêts relatifs à une créance à la suite du report rétrospectif d'une perte nette en capital
    Le calcul des intérêts relatifs à un solde d'impôt à payer est particulier s'il y a report rétrospectif d'une perte nette en capital.
    Catégorie : Impôt - Particuliers, Prévention fiscale – Particuliers
  • Aliénation de biens québécois imposables par un non-résident du Canada
    Le non-résident doit obtenir un certificat de conformité auprès de Revenu Québec.
    Catégorie : Impôt - Particuliers, Impôt - Entreprises, Prévention fiscale – Particuliers
  • Revenus d'entreprise ou gains en capital?
    Exercer des activités qui génèrent des profits, c'est avoir l'obligation de déclarer des revenus d'entreprise.
    Catégorie : Impôt - Particuliers, Prévention fiscale – Particuliers
  • Prestation de décès
    Une prestation de décès ne doit pas être inscrite dans la déclaration de revenus d'une personne décédée.
    Catégorie : Impôt - Particuliers, Prévention fiscale – Particuliers
  • Faites-vous du commerce électronique?
    Les revenus tirés du commerce électronique sont assujettis aux lois fiscales.
    Catégorie : Impôt - Particuliers, Prévention fiscale – Particuliers, Prévention fiscale – Entreprises, Impôt - Entreprises
  • Dons de charité, abris fiscaux et pratiques frauduleuses
    Les activités qui visent à minimiser l’impôt à payer d’une façon importante sont souvent frauduleuses.
    Catégorie : Impôt - Particuliers, Évasion fiscale, Évitement fiscal, Prévention fiscale – Particuliers
  • Incidences fiscales d'un décès
    Le décès d’une personne peut avoir diverses incidences fiscales que le liquidateur de la succession doit considérer.
    Catégorie : Impôt - Particuliers, Prévention fiscale – Particuliers
  • Les crédits d'impôt
    Les crédits d’impôt sont demandés dans la déclaration de revenus.
    Catégorie : Impôt - Particuliers, Prévention fiscale – Particuliers
  • Par écrit, S.V.P.!
    La campagne d’information Par écrit, S.V.P.! vise à renseigner les consommateurs sur les risques liés à l’embauche de travailleurs au noir.
    Catégorie : Évasion fiscale, Prévention fiscale – Particuliers

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter