Nouvelles fiscales
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Plafonds et taux relatifs au RQAP pour l'année 2020
Les plafonds au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ont été modifiés pour l'année 2020.Catégorie : Impôt - Particuliers, Retenues et cotisations
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Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l'année 2020
Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été modifiés pour l'année 2020.Catégorie : Impôt - Particuliers, Retenues et cotisations
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Nouvelle exigence relative à la production du relevé 1 : honoraires versés à un travailleur autonome du secteur de l'entretien des édifices publics
Les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome pour des travaux d'entretien exécutés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un édifice public devront être inclus à la case O (code RD) du relevé 1 produit pour l'année d'imposition 2020 et pour toute année suivante.Catégorie : Relevés, Retenues et cotisations
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Abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
La contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés est abolie dès 2019.Catégorie : Impôt - Particuliers, Retenues et cotisations
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Allégement en matière de paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur
Un employeur dont la fréquence de paiement est hebdomadaire ou bimensuelle peut effectuer le paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur pour la dernière période du mois de décembre avant le 16 janvier de l'année suivante, et ce, sans pénalité.Catégorie : Retenues et cotisations
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Recours à des arbitres, à des marqueurs et à des responsables du soir par des centres sportifs et des exploitants de plateaux sportifs
Catégorie : Retenues et cotisations
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Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2019
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été modifiés pour l'année 2019.Catégorie : Impôt - Particuliers, Impôt - Entreprises, Retenues et cotisations
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Remboursement d'un revenu d'emploi payé par erreur dans une année précédente
Depuis le 15 janvier 2019, l'employé peut, à certaines conditions, rembourser à son employeur une somme égale au revenu net payé par erreur au cours d'une année précédente.Catégorie : Impôt - Particuliers, Relevés, Retenues et cotisations