Nouvelles fiscales

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2 décembre 2016 Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l'année 2017
Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été modifiés pour l'année 2017.

Catégorie : Retenues et cotisations
30 novembre 2016 Plafonds et taux relatifs au RQAP pour l'année 2017
Les plafonds au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ont été modifiés pour l'année 2017.

Catégorie : Retenues et cotisations
22 novembre 2016 Maintien temporaire du taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction
Le taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction est maintenu à 20 % pour toute action admissible acquise après le 31 mai 2016 et avant le 1^er juin 2018.

Catégorie : Retenues et cotisations
17 novembre 2016 Abolition de la contribution santé
La contribution santé sera abolie dès 2017.

Catégorie : Retenues et cotisations
17 novembre 2016 Taux, seuils et montants relatifs aux retenues et aux cotisations pour 2017
Voici, pour l'année 2017, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Catégorie : Retenues et cotisations
16 novembre 2016 Réduction du taux de la cotisation relative aux normes du travail
À compter de 2017, le taux qui s'applique à la rémunération assujettie à la cotisation relative aux normes du travail est réduit.

Catégorie : Retenues et cotisations
8 novembre 2016 Réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les PME
Le taux de cotisation au FSS d'un employeur dont la masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars sera réduit graduellement sur une période de cinq ans débutant en 2017.

Catégorie : Retenues et cotisations
31 octobre 2016 Principaux changements relatifs à la production du relevé 1 pour 2016
Voici des précisions concernant certains renseignements à inscrire sur le relevé 1 produit pour 2016.

Catégorie : Retenues et cotisations
28 octobre 2016 Registre des déplacements
La tenue d'un registre des déplacements permet de justifier les frais d'automobile.

Catégorie : Retenues et cotisations, Prévention fiscale – Entreprises
2 juin 2016 Réduction graduelle de la contribution santé
Cette mesure a été annoncée lors du discours sur le budget du 17 mars 2016.

Catégorie : Impôt - Particuliers, Retenues et cotisations

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