Nouvelles fiscales
Abonnez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir un courriel chaque fois que nous publions une nouvelle fiscale dans notre site Internet.
Résultats : 1-10 de 23
-
Plafonds et taux relatifs au RQAP pour l'année 2016
Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ont été modifiés pour l'année 2016.Catégorie : Retenues et cotisations
-
Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l'année 2016
Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été modifiés pour l'année 2016.Catégorie : Retenues et cotisations
-
Paiements d'aide à l'invalidité provenant d'un REEI effectués dans l'année 2016
Une retenue d'impôt doit être effectuée sur la partie imposable des paiements d'aide à l'invalidité provenant d'un REEI.Catégorie : Retenues et cotisations
-
Modification du taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction
À compter du 1er juin 2016, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction passera de 20 % à 15 %.Catégorie : Retenues et cotisations
-
Annulation du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015-TR.12)
À compter de 2016, le document TP-1015.TR.12 est annulé.Catégorie : Retenues et cotisations
-
Modifications au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)
Voici, pour l'année 2016, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).Catégorie : Retenues et cotisations
-
Taux, seuils et montants relatifs aux retenues et aux cotisations pour 2016
Voici, pour l'année 2016, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.Catégorie : Retenues et cotisations
-
Exemption de la retenue d’impôt sur un revenu d’emploi provenant d’une organisation internationale, d’un gouvernement d’un pays étranger ou d’un bureau d’une division politique d’un État étranger
Cette mesure d'harmonisation a été annoncée dans le bulletin d'information 2015-4.Catégorie : Retenues et cotisations
-
Bonifications du congé fiscal pour grands projets d'investissement
Cette mesure a été annoncée dans le bulletin d'information 2015-2.Catégorie : Retenues et cotisations
-
Admissibilité à la fréquence de paiement trimestrielle pour un nouvel employeur
À compter de 2016, s'il remplit certaines conditions, un nouvel employeur pourra faire ses paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur selon une fréquence trimestrielle.Catégorie : Retenues et cotisations