Nouvelles fiscales

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  • Restrictions aux RTI pour les grandes entreprises
    Pour chacun de ses exercices financiers, une entreprise doit déterminer si elle est une grande entreprise.
    Catégorie : TPS et TVQ, Prévention fiscale – Entreprises
  • Cession de contrats de vente à tempérament et commissions
    Les commissions reçues par un concessionnaire automobile sont taxables ou exonérées, selon le cas.
    Catégorie : TPS et TVQ, Prévention fiscale – Entreprises
  • Validation de numéros de TVQ et de TPS
    Des services en ligne permettent de valider les numéros d'inscription aux fichiers de la TVQ et de la TPS/TVH de vos fournisseurs.
    Catégorie : TPS et TVQ, Prévention fiscale – Entreprises
  • Frais de gestion entre sociétés liées
    Les frais de gestion sont admissibles à titre de dépenses d'exploitation si certaines conditions sont remplies.
    Catégorie : Impôt - Entreprises, Prévention fiscale – Entreprises
  • Registre des déplacements
    La tenue d'un registre des déplacements permet de justifier les frais d'automobile.
    Catégorie : Retenues et cotisations, Prévention fiscale – Entreprises
  • Construction ou rénovation majeure d'un immeuble d'habitation
    L'application de la TPS et de la TVQ varie selon que le constructeur d'un immeuble d'habitation habite cet immeuble, le loue ou le vend.
    Catégorie : TPS et TVQ, Prévention fiscale – Entreprises
  • Application de la TPS et de la TVQ aux prothèses capillaires
    La vente de prothèses capillaires est taxable.
    Catégorie : TPS et TVQ, Prévention fiscale – Entreprises
  • Produire une déclaration de revenus des sociétés modifiée
    Vous pouvez produire une déclaration de revenus des sociétés modifiée en suivant certaines étapes.
    Catégorie : Impôt - Entreprises, Prévention fiscale – Entreprises
  • Droit spécifique sur les pneus neufs
    Les entreprises qui vendent au détail ou qui louent au détail des pneus neufs doivent percevoir le droit spécifique sur les pneus neufs, quel que soit le total annuel de leurs fournitures taxables.
    Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ, Prévention fiscale – Entreprises
  • Troc de biens ou de services
    Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, des règles particulières s'appliquent à la fourniture de biens et de services entre les membres d'un réseau de troc désigné.
    Catégorie : TPS et TVQ, Prévention fiscale – Entreprises

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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