Nouvelles fiscales
Vous pouvez consulter nos nouvelles fiscales publiées au cours de l'année civile actuelle et de l'année civile précédente.
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Résultats :
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Augmentation du taux d'inclusion des gains en capital
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
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Augmentation du taux d'inclusion des gains en capital
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
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Report de l'application de la règle limitant l'admissibilité au crédit d'impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs
Catégorie : Impôt – Particuliers
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Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2024
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie
Catégorie : Impôt – Particuliers
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Nouvelle règle concernant le crédit d'impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs
Catégorie : Impôt – Particuliers
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Nouvelle obligation relative à un paiement qui dépasse 10 000 $
Catégorie : Autres, Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Baisse du seuil relatif à la transmission obligatoire des relevés par Internet
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Bonification du programme Allocation-logement
Catégorie : Impôt – Particuliers
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Allègements relatifs aux cotisations au Régime de rentes du Québec pour les travailleuses et travailleurs de 65 ans ou plus
Catégorie : Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur