Nouvelles fiscales
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Résultats :
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Désistement du recours en opposition
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, TPS et TVQ
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Déclaration de la TVQ relative à un avantage accordé par un concessionnaire qui est une grande entreprise concernant l'utilisation personnelle d'un véhicule automobile par un employé – Date limite du 31 octobre 2021
Catégorie : TPS et TVQ
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Suspension de certains délais en matière fiscale
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, Taxes autres que TPS et TVQ, TPS et TVQ
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Harmonisation aux modifications proposées relatives au commerce électronique annoncées dans le budget fédéral du 19 avril 2021
Catégorie : TPS et TVQ