Documents utiles
Voici quelques documents qui peuvent vous être utiles.
Études et rapports
Formulaire
- Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation (MR-69)
Publications
- Plan d'action (ADM-527)
- Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen (ADM-596)
- Plan stratégique (ADM-507)
- Rapport annuel de gestion (ADM-500)
Pages Web
Document d'information