Documents utiles

Voici quelques documents qui peuvent vous être utiles.

Études et rapports

Formulaire

  • Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation (MR-69)

Publications

  • Plan d'action (ADM-527)
  • Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen (ADM-596)
  • Plan stratégique (ADM-507)
  • Rapport annuel de gestion (ADM-500)

Pages Web

Document d'information

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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