Documents utiles

Voici quelques documents qui peuvent vous être utiles.

Formulaire

  • Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation (MR-69)

Publications

  • Bilan depuis la transformation de Revenu Québec en agence 2011-2016 (ADM-910)
  • Plan d'action 2017-2018 (ADM-527)
  • Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen (ADM-596)
  • Plan stratégique 2016-2020 (ADM-507)
  • Rapport annuel de gestion 2016-2017 (ADM-500)

Pages Web

Documents d'information

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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